EMC PROGRAMME DE Tale (à compter de la rentrée 2026)

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NOR : MENE2413934A
Arrêté du 29-5-2024 - JO du 12-6-2024
MENJ / DGESCO C1-3

Vu Code de l’éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 9-11-2015 modifié ; avis du CSE du 22-05-2024

Article 1 – Le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.
 
Article 2 – Les parties relatives à l’enseignement moral et civique de l’annexe 2 (Programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux), de l’annexe 3 (Programme d'enseignement du cycle des approfondissements) et de l’annexe 4 (Programme du cycle des approfondissements) de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées.
 
Les arrêtés suivants sont abrogés :

• arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique ;
  
• arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel ;
  
• arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
  
• arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe terminale des voies générale et technologique ;
  
• arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel ;
  
• arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie.
  

 
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu’elles concernent les classes de cours préparatoire, cours moyen première année, cinquième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle et première année de préparation au certificat d’aptitude professionnelle, à la rentrée de l’année scolaire 2025-2026 en ce qu’elles concernent les classes de cours élémentaire première année, cours moyen deuxième année, quatrième, première des voies générale, technologique et professionnelle et deuxième année de préparation au certificat d’aptitude professionnelle et à la rentrée de l’année scolaire 2026-2027 en ce qu’elles concernent les classes de cours élémentaire deuxième année, sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.
 
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 29 mai 2024,
Pour la ministre de l’Éducation nationale et de Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général de l’enseignement scolaire, et par délégation,
Le chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général,
Jean Hubac

Le programme d’enseignement moral et civique répond à l’ambition que nourrit l’École de la République de former les élèves à l’exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Il les aide à élaborer une idée du bien public qui transcende les intérêts particuliers. Il structure leur parcours citoyen et l’enrichit en assurant la progressivité de leur apprentissage civique.

Le programme d’enseignement moral et civique déploie l’ensemble des dimensions éthiques et politiques de la citoyenneté, depuis les rapports interpersonnels des enfants et des adolescents dans et hors de la classe, jusqu’à leur engagement dans la vie économique, sociale et politique, dont les enjeux sont tout à la fois locaux, nationaux et mondiaux, en passant par la part qu’ils peuvent prendre dans le cadre de la démocratie scolaire. Le programme assure une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l’Union européenne. Il participe pleinement à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) ainsi qu’à l’éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d’empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps.

Conçu dans une perspective de cohérence et de progressivité des cycles d’apprentissage, le programme d’enseignement moral et civique présente distinctement, pour chaque année, les notions et les contenus que les élèves doivent acquérir. Il propose des démarches et situations d’apprentissage possibles en indiquant des sources et des ressources dans lesquelles puiser, ainsi que des dispositifs existants auxquels il peut s’articuler. Le programme d’enseignement moral et civique aégalement vocation à s’inscrire dans des démarches de labellisation, des partenariats avec les collectivités territoriales ou le monde associatif, ainsi que de multiples projets pédagogiques.

L’ambition du programme est d’ouvrir l’enseignement moral et civique sur le monde extérieur, tantôt saisi dans sa proximité, en l’inscrivant dans une logique de territoire (l’école ou la commune), tantôt appréhendé dans sa globalité (la Nation, l’Europe et le monde, la planète Terre), sans omettre les enjeux de l’univers numérique dans lequel nous sommes de plus en plus engagés.

Le Code de l’éducation dispose depuis 2005 « qu’outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » (article L 111-1).

Les valeurs et les principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale, en même temps qu’ils protègent la liberté de chaque citoyen, contribuent à l’égalité de toutes et de tous, promeuvent les liens de civilité structurant une société proprement démocratique et permettent le débat d’idées. Les transmettre et les faire partager sont au cœur de l’œuvre d’intégration républicaine. Ces valeurs et ces principes relient également la France à la société des autres nations démocratiques, à l’échelle européenne comme à l’échelle mondiale.

Les valeurs et les principes essentiels de la République française sont la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. S’en déduisent notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, le refus de toutes les discriminations et la solidarité. L’enseignement moral et civique porte sur ces valeurs et ces principes, qui constituent un bien commun des citoyennes et des citoyens dans la vie démocratique de la République.

L’enseignement moral et civique transmet les principes éthiques, juridiques et politiques fondamentaux du parcours citoyen de l’élève. Ce parcours engage l’ensemble des enseignements dispensés à l’école, mais aussi la vie de l’établissement, dont les actions peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d’autres ministères, des organismes publics ou des associations. Il se nourrit également des « éducations » transversales présentes dans les programmes auxquelles il contribue : éducation aux médias et à l’information, au développement durable, à la défense, au droit, aux compétences économiques, budgétaires et financières, à la vie affective, relationnelle, et sexuelle et, enfin, aux arts et à la culture.

L’éducation à la citoyenneté ne se limite pas à l’horaire dévolu à l’enseignement moral et civique. Le parcours citoyen, pour être pleinement réalisé, suppose l’explicitation des enjeux de citoyenneté présents dans tous les enseignements et dans la vie de l’école ou de l’établissement. Il vise à l’investissement des élèves dans les structures de la vie scolaire et, plus généralement, de la vie économique et sociale, de la politique et en somme de la démocratie : réalisation de projets dans le cadre de l’établissement, commémorations, engagement au sein d’institutions et d’associations ou pour la Nation (service civique, service national universel).

L’enseignement moral et civique contribue ainsi à donner son sens à l’éducation à la citoyenneté, dont il est une pièce cardinale. Il constitue un foyer d’initiatives où sont explicitées et déployées les multiples dimensions d’une citoyenneté active, républicaine et démocratique.

La République française est une démocratie. Elle s’inscrit à la fois dans une histoire nationale et dans la communauté des nations démocratiques. Elle se fonde sur le patrimoine de la Nation française et permet l’actualisation de ses valeurs et de ses principes pour répondre aux évolutions de la société.

La citoyenneté repose sur l’autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique, qui, en , est fermement adossée aux valeurs et aux principes de la République. Cette conception de la citoyenneté souligne l’importance de la loi et du droit tout en promouvant une éthique et une culture du débat et de la pluralité des opinions caractéristiques de l’espace démocratique.

Placé au cœur de la vie de l’école et de l’établissement, le développement d’une citoyenneté républicaine irrigue l’ensemble des enseignements. Elle inspire les actions qui mettent les élèves au contact de la société, en particulier celles qui concernent l’éducation au développement durable et la prise de conscience écologique, qui ont vocation à susciter un engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l’environnement et de la biodiversité.

Pour construire une culture de la démocratie, l’enseignement moral et civique vise à développer les compétences civiques et citoyennes des élèves. La construction de ces compétences s’opère à travers quatre grandes dimensions

=> les valeurs et les principes auxquels on se réfère et que l’on cherche à promouvoir

- liberté, égalité, fraternité et laïcité

- solidarité, égalité entre femmes et hommes, refus de toutes les discriminations

- respect de la dignité humaine

- État de droit

=> les domaines de connaissances qui permettent aux élèves d’exercer leur compréhension critique

- citoyenneté et institutions nationales et européennes

- règle et droit

- défense, sécurité et résilience nationale

- développement durable et transition écologique

- information et médias

=> les attitudes qui permettent de s’inscrire dans la vie démocratique

- respect d’autrui et acceptation des différences

- respect de soi, maîtrise de soi

- prise d’initiative dans le respect des règles, des autres et de l’environnement

- esprit civique et sentiment d’appartenance à une collectivité

- engagement et sens des responsabilités

- équilibre entre l’initiative individuelle et l’acceptation des règles communes

=> les aptitudes que cet enseignement cherche à développer

- écoute et observation, réflexion et discernement, esprit critique

- capacité à exprimer ce que l’on ressent et empathie

- apprentissage autonome

- implication dans un projet collectif et coopération

- participation à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions

Ces quatre dimensions fixent un cadre au travail des élèves en enseignement moral et civique. Elles permettent de nourrir la réflexion didactique et pédagogique du professeur des écoles, du professeur d’histoire-géographie au collège et du professeur de lycée responsable de cet enseignement en visant l’acquisition progressive des compétences civiques et citoyennes.

L’enseignement moral et civique étant au cœur du parcours citoyen, les quatre dimensions fournissent également un cadre à l’ensemble des actions conduites pour l’éducation à la citoyenneté.

Sans s’y résumer ni s’y substituer, la construction d’une culture de la démocratie participe au développement des compétences psychosociales des élèves, pour mieux prévenir notamment les situations de harcèlement et favoriser la coopération entre les élèves.

L’explicitation des objectifs et des contenus de l’enseignement moral et civique est annualisée afin de garantir la progressivité de la formation des élèves. En tenant compte de leur âge, les contenus d’enseignement qui leur sont proposés sont investis de manières diverses :

- en s’inscrivant dans une perspective d’approfondissement et une logique spiralaire, afin de susciter une authentique compréhension des piliers éthiques et politiques de notre République démocratique. Ses institutions, par exemple, ne sont pas abordées avec le même niveau de détail aux cycles 2, 3 et 4 ;

- en accordant une place accrue aux questions vives de la société contemporaine, discutées en ouvrant tout l’éventail possible des opinions prévalentes et en s’appuyant sur la pratique du débat réglé, au fur et à mesure que les élèves approchent de la majorité ;

- en opérant progressivement un élargissement optimal de l’horizon intellectuel et citoyen de l’élève, qu’il concerne ses relations avec ses pairs ou la compréhension des grands enjeux de la société civile et des questions politiques dans un monde aux espaces et aux sociétés interdépendants.

La progressivité de l’enseignement moral et civique permet de dérouler de manière régulière et continue les notions ou les thématiques principales auxquelles il est adossé en évitant d’en concentrer l’étude sur une seule année du programme. Par exemple, les objectifs de développement durable (ODD) sont distribués de façon diversement approfondie tout au long de la scolarité des élèves.

L’enseignement moral et civique se déploie, dans la mesure du possible, à partir de l’examen de situations réelles (qui peuvent être issues de l’expérience des élèves eux-mêmes), d’analyses savantes (tirées de ressources scientifiques, historiques ou politiques) ou de descriptions imaginaires (puisées dans la littérature ou dans les arts, par exemple). Il contribue au développement des compétences orales à travers, notamment, la pratique de l’argumentation. Le débat réglé, comme la discussion argumentée ou le dilemme moral à partir du cycle 4, permettent aux élèves d’éprouver, de comprendre et de mettre en perspective les valeurs et les principes qui régissent notre société démocratique. Discussion ou débat privilégient, non l’expression polémique d’opinions antagonistes, mais la mobilisation de connaissances utiles à la formulation claire d’arguments rigoureux.

L’enseignement moral et civique s’appuie sur un ensemble de documents de référence (juridiques, historiques, patrimoniaux, littéraires, etc.). Il est également un lieu de partage d’expériences, soit des élèves eux-mêmes, qui ont pu connaître des expériences d’engagement, soit d’adultes sollicités dans ce but.

Selon des modalités pédagogiques variées en lien avec des contenus historiques, littéraires, artistiques, scientifiques ou institutionnels qu’il privilégie en fonction de l’âge et de la compréhension des élèves, le professeur suscite l’élaboration et l’échange d’arguments clairement formulés, à l’oral comme à l’écrit, et permet aux élèves d’exercer leur esprit critique avec discernement et de développer les compétences visées.

L’enseignement moral et civique se prête particulièrement aux travaux et aux démarches qui placent les élèves en situation de coopérer et favorisent les échanges et la confrontation des idées. Il peut reposer sur des projets individuels et collectifs susceptibles de dépasser le cadre horaire de l’enseignement ou de la classe et d’impliquer l’établissement, voire des partenaires institutionnels ou associatifs.

Enfin, dans une perspective résolument interdisciplinaire, l’enseignement moral et civique oriente l’attention des élèves vers des problématiques contemporaines particulièrement vives liées à l’EMI d’une part, à l’EDD d’autre part. L’enseignement moral et civique n’a pas vocation à se substituer à ces deux « éducations », mais contribue à faire naître des projets interdisciplinaires et y participe de plein droit, grâce à la coopération des professeurs de toutes les disciplines dans le second degré, notamment le professeur documentaliste pour l’EMI ou le professeur d’histoire-géographie ou de sciences de la vie et de la Terre pour l’EDD. Au lycée, la diversité des disciplines contribuant à cette interdisciplinarité s’enrichit, notamment avec les sciences économiques et sociales et la philosophie.

Le programme d’enseignement moral et civique participe pleinement au développement des compétences psychosociales des élèves, qu’elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. À travers les notions qu’il aborde et les démarches pédagogiques qu’il engage, il répond à l’objectif principal des compétences psychosociales : améliorer les relations à soi et aux autres. De la même manière, il s’articule avec les trois dimensions de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : se connaître, vivre et grandir avec son corps ; rencontrer les autres et construire des relations, s’y épanouir ; trouver sa place dans la société, y être libre et responsable.

L’articulation de ces enseignements et éducations concourt à développer chez les élèves des compétences de nature à favoriser un climat scolaire apaisé et à prévenir toutes formes de violence et de discrimination, notamment en lien avec les séances d’empathie.

L’ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables de contribuer positivement à la société.

Le tableau suivant identifie [...] les notions du programme d’enseignement moral et civique qui permettent d’établir des liens explicites avec les notions et compétences travaillées dans le cadre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et du développement de l’empathie.