EMC, PROGRAMME DE SECONDE

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NOR : MENE1901572A
arrêté du 17-1-2019 - J.O. du 20-1-2019
MENJ - DGESCO MAF 1

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 17-1-2019 ; avis du CSE des 18-12-2018 et 19-12-2018

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2019
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer



Préambule

Introduit  en  2015  à  tous  les  niveaux  de  l’enseignement  primaire  et  secondaire, l’enseignement  moral  et  civique  aide  les  élèves  à  devenir  des  citoyens  responsables  et libres, conscients de leurs droits mais aussi de leurs devoirs. Il contribue à forger leur sens critique et à adopter un comportement éthique. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise  à  la  responsabilité  individuelle  et  collective.  Cet  enseignement  contribue  à transmettre les valeurs de la République à tous les élèves.L’enseignement  moral  et  civique  contribue  également,  tout  au  long  de  la  scolarité,  à l’éducation  à  la Défense  et  à  la  sécurité  nationales.  L’éducation  aux  médias  et  à l’information, la formation du jugement ainsi que l’enseignement laïque des faits religieux entrent également dans son périmètre. L’enseignement moral et civique permet aux élèves de  comprendre,à l’aune des valeurs et des principes étudiés,les  situations  rencontrées:dans la classe et hors de la classe, à l’internat, dans les instances de la vie lycéenne. Il offre ainsi un temps d’apprentissage et de réflexion sur ce qui fonde la relation à l’autre dans une société démocratique, à travers l’engagement et les choix que tout citoyen doit accomplir.Le  programme  de secondede l’enseignement moral et civique  en  lycée  prolonge celui  de l’ensemble de la scolarité obligatoire et  participe  à  la  construction  de  la  conscience  civique des élèves.Le  programme  associe  à  chacun  des  trois  niveaux  du  lycée  une  thématique  principale:la classe  de  seconde  étudie  la  liberté,  la  classe  de  première  la  société,  la  classe  terminale  la démocratie. Ces trois thématiques s’éclairent et se répondent. Elles permettent d’aborder le sens et la portée des valeurs de la devise républicaine:la liberté, thème central de l’année de  seconde,  mais  aussi  l’égalité  et  la  fraternité,  en  tant  qu’elles  fondent  une  société démocratique.Chacune de ces trois thématiques comprend deux axes. Le professeur construit chacun des axes en mobilisant au moins deux domaines parmi ceux proposés.Les valeurs, les principes et les notions étudiées dans le cadre de l’enseignement moral et civique se doivent d’être incarnés. Le professeur s’attachera à mentionner quelques figures de femmes et d’hommes engagés, et à faire le lien entre son propos et des événements, des lieux ou des enjeux contemporains.Les    démarches    pédagogiques    choisies    (études    et/ou    exposés    et/ou    discussions argumentées   ou   débats   réglés)   favorisent l’approfondissement de   la   réflexion. Cet enseignement contribue au développement des compétences orales à travers notamment la pratique  de  l’argumentation.  Celle-ci  conduit  à  préciser  sa  pensée  et  à  expliciter  son raisonnement  de  manière  à  convaincre.Pour  renforcer  la  compréhension  des  valeurs,  des principes, des limites de leur mise en œuvre comme de l’engagement nécessaire pour les faire  vivre  ou  les  renforcer,  le  professeur peut  développer  un «projet de l’année».  Celui-ci s’effectue en classe mais peut devenir un projet qui se concrétise également en dehors de la classe, en offrant aux élèves des possibilités d’expérimenter diverses formes d’engagement.
Dans sa contribution à la construction du jugement, l’enseignement moral et civique permet la réflexion sur les sources utilisées (textes écrits, cartes, images, œuvres picturales, mises en  scène  théâtrales  et  chorégraphiques,  productions  cinématographiques,  musiques  et chansons,   etc.),   sur   leur   constitution   comme   document,   sur   leurs   usages   culturels, médiatiques et sociaux. L’enseignement moral et civique  initie  les  élèves  à  la  recherche documentaire et à ses méthodes, leur fait découvrir la richesse et la variété des supports et des expressions, les éduque à la complexité, à l’autonomie, à l’engagement, à la prise de décision et à la responsabilité dans le cadre de la République.

Axes, questionnements et objets d’enseignement

La  thématique  annuelle  est  étudiée  selon  deux  axes. Chacun  d’eux doit  être  traité  en mobilisant au moins deux domaines parmi ceux proposés.Pour faire acquérir les notions et conduire les élèves à les mobiliser,des objets d’enseignement possibles sont proposés.

Développer un «projet de l’année»

Le «projet  de  l’année» permet  l’apprentissage  des  notions  et  favorise  l’acquisition  des capacités  attendues.  Sa  formalisation  et  les modalités  de  restitution proposées  aux élèves sont  à  l’appréciation  du  professeur.  La  démarche  de  l’enquête,  la  recherche  et  le commentaire  de  documents pour  l’étude  ou  comme  préalable  à  la  rencontre  d’acteurs associatifs, d’élus, ou de toutes personnalités extérieures sont à favoriser.

Thème annuel de la classe de seconde: la liberté, les libertés

Le programme de la classe de seconde est construit autour de la notion de liberté. La liberté constitue  un  principe  constitutionnel  essentiel de  la démocratie.  La  liberté  s’exerce  en prenant appui sur ce que la loi affirme et garantit : les libertés individuelles, civiles, politiques et sociales, les différents droits de l’Homme ; elle est rendue possible par les limites que la loi pose. En  approfondissant  la  notion  de  la  liberté  et  la  connaissance  des  libertés,  l’élève  est encouragé  à  comprendre  les  conditions  de  son  émancipation  intellectuelle,  sociale  et politique.

Axe 1: Des libertés pour la liberté : Questionnement => Quels sont les principes et les conditions de la liberté ?

Ce questionnement est envisagé à travers l’étude d’au  moins  deux  domaines parmi les domaines suivants :
- Les  libertés  de  l’individu : libertés   individuelles,   liberté   de   conscience,   liberté d’expression, droit de propriété.
- Les libertés collectives : le développement de la démocratie moderne;l’extension du suffrage;la naissance des droits sociaux ; l’égalité femmes/hommes.
- Les conditions de la liberté : les conditions politiques : élections et représentation ; la séparation  des  pouvoirs ; les  conditions  juridiques : le  Droit ; la  primauté  de  la constitution ; la protection internationale des droits de l’Homme.
- L’espace d’exercice des  libertés : d’une «République  indivisible» centralisée  à  une organisation décentralisée ; la démocratie locale ; la Nation et l’Europe
- La  protection  des  libertés : le  rôle  du  droit  et  de  la  loi ; la  limitation  réciproque  des libertés ; la  défense  et  la  sécurité ; l’égalité des citoyens devant la loi ; la  liberté  de conscience et la laïcité.

Notions à acquérir/à mobiliser:
- Le rapport entre liberté et droits, le respect, la tolérance et l’égalité devant la loi.
- Libertés fondamentales, libertés publiques : délimitations et limitations possibles.
- L’intériorisation de la liberté de l’autre ou le rapport à soi et aux autres : altérité, différence, discrimination.
- L’État de droit.

Objets d’enseignement possibles:
- Un corpus de lois : les grandes lois de liberté de la IIIe République, le programme du Conseil  national  de  la  Résistance  et  le  préambule  de  la  Constitution  de  1946 ; les grandes lois sociales de la IVe République, les lois favorisant l’émancipation féminine et l’égalité femmes/hommes, en contextualisant l’élaboration des lois choisies et en abordant les débats provoqués.
- Constitutions et déclarations des droits. Les déclarations des droits de l’Homme (la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ; la déclaration universelle des droits de l’Homme).
- L’engagement  des  femmes  et  des  hommes  pour  les  libertés  par  des  figures remarquables notamment celles placées au Panthéon par la République.
- Les  institutions  françaises  et  européennes  qui  garantissent  les  libertés  (le  Conseil d’État,la Cour européenne des droits de l’Homme).
- La  liberté  de  l’information : dans  les  régimes  politiques ; dans  un  environnement numérique ; dans le domaine médical ; dans le domaine scientifique

Axe 2: Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat Questionnement => Comment évoluent la conception et l’exercice des libertés ?

Ces évolutions peuvent être envisagées à travers l’étude,  attentive  à  leurs  transformations contemporaines, d’au moins deux des domaines suivants :
- La  pluralité  des  croyances  et des expressions du  religieux : laïcité  et  liberté  de conscience.
- La reconnaissance des différences, la lutte contre les discriminations et la promotion du  respect  d’autrui : lutte  contre  le  racisme,  l’antisémitisme,  la  xénophobie ; lutte contre  le  sexisme, l’homophobie, la  transphobie ; lutte  contre  les  discriminations faites aux personnes porteuses d’un handicap.
- L’évolution  de  l’encadrement  juridique  de  la  liberté  d’expression  dans  un environnement numérique et médiatique.
- La sécurité et la défense dans un État de droit : définition et missions.
- Les  libertés  économiques  et  les  droits  sociaux : accès  aux  droits  et  protections sociales.
- Évolution du droit à la protection : à l’intérieur d’un État, dans les domaines médicaux, sanitaires,  éducatifs,  etc., dans  un  contexte  migratoire  (droit  d’asile,  droit  des réfugiés, politiques de l’immigration).
- Les  évolutions  du  Droit : évolutions  constitutionnelles  en France, extension  du  droit international.

Notions à acquérir :
- Laïcité, tolérance.
- Respect de la personne humaine.
- L’engagement et ses modalités.
- Liberté, sécurité et protection.
- Droits et devoirs.

Objets d’enseignement possibles :
- Le pluralisme religieux et la laïcité.
- Actualité de la loi de la séparation des Églises et de l’État de 1905.
- Les  flux  informationnels  et  leur  régulation  sur  internet : la  question  de  la  liberté d’expression  dans  un  environnement  numérique  et  médiatique ; harcèlement  et persécution sur internet.
- Liberté  et  droit  à  la  protection : les  mineurs ; les  personnes  fragiles ; les  données numériques,   traitement   et   protection   (règlement   général   sur   la   protection   des données).
- Pauvreté, isolement et entrave à l’exercice des libertés.
- L’engagement au regard des libertés et de la protection à travers  le  parcours d’une personnalité  ou  d’une  association : l’abbé  Pierre  et  les  mal-logés ; Geneviève Anthonioz-de-Gaulle, de  la  Résistance  à  ATD  quart  monde ; René  Cassin  et  la rédaction de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; Simone Veil, une vie d’engagement pour le droit des femmes.
- L’évolution des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles.
- L’engagement et la pratique citoyenne : l’engagement politique ; le  service  national universel, les instances lycéennes.
- La Défense et la sécurité nationales en France : les transformations de l’outil militaire, les stratégies de la défense, les espaces de l’exercice de la défense et de la sécurité.
- Les  enjeux  éthiques : approches  des  grands  débats  contemporains (droit  et  accès aux soins, débats sur la fin de vie et la procréation).

Capacités attendues : (ajout d'admin-gab : sur les deux axes)
- Savoir exercer son jugement et l’inscrire dans une recherche de vérité ; être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations, comprendre le sens de la complexité des choses, être capable de considérer les autres dans leur diversité et leurs différences.
- Identifier différents types de documents (récits de vie, textes littéraires, œuvres d’art, documents  juridiques,  textes  administratifs,  etc.),  les  contextualiser,  en  saisir  les statuts, repérer et apprécier les intentions des auteurs.
- Rechercher,  collecter,  analyser  et  savoir  publier  des  textes  ou  témoignages ; être rigoureux dans ses recherches et ses traitements de l’information.
- S’exprimer  en  public  de  manière  claire,  argumentée, nuancée  et  posée ; savoir écouter et apprendre à débattre ; respecter la diversité des points de vue.
- Développer  des  capacités  à  contribuer  à  un travail  coopératif/collaboratif  en groupe, s’impliquer dans un travail en équipe et les projets de classe.